L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (en anglais, British North America Act), aussi appelé Loi constitutionnelle, fut établi en 1867 par le parlement de la Grande-Bretagne et donna naissance à la Confédération canadienne. À l’époque, la création de la Confédération regroupait trois des six colonies britanniques : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et le Canada-Uni (formé du Québec et de l’Ontario). L’Acte entra en vigueur le 1er juillet de l’année 1867.